Taxe foncière pour un parking, garage ou box

La taxe foncière s’applique pour chaque bien immobilier. Les places de parking, garages, boxes et entrepôts n’échappent malheureusement pas à cette règle d’imposition. Le montant de cet impôt revient directement dans les caisses locales : votre région, département et commune.

Qui paye la taxe foncière ?

Pour un stationnement : parking, garage, cave

Impôt ultime de tout propriétaire immobilier, la taxe foncière se paye généralement à la mi-octobre de chaque année. Si vous êtes propriétaire d’un parking, garage ou box : comptez environ deux mois de loyer pour estimer le montant de la taxe foncière. Cet impôt viendra directement impacter votre rentabilité. Mauvaise nouvelle pour les propriétaires d’un stationnement en concession ; l’administration fiscale considère que vous en avez l’usufruit et vous demande de vous acquitter de cette taxe. Comme la taxe d’habitation, c’est le propriétaire enregistré au 1^er janvier de l’année qui reçoit l’avis d’imposition. En cas de retard de paiement de cette taxe, l’administration fiscale appliquera une majoration de 10%.

Pour un entrepôt, local commercial ou artisanal

La taxe foncière est normalement à la charge du propriétaire bailleur, sauf dans le cas d’une location avec un bail commercial de type 3, 6 ou 9 ans. Il faut se référer au bail commercial pour la location de votre entrepôt, magasin, local commercial ou artisanal. En effet, il est d’usage et autorisé qu’une clause dans le bail commercial stipule que la taxe foncière soit à la charge du locataire. Si votre bail commercial ne mentionne pas la taxe foncière, le propriétaire bailleur doit s’acquitter de cet impôt.

Particularité pour une Société Civile Immobilière (SCI)

Si le bien immobilier est détenu par une Société Civile Immobilière (SCI), c’est a elle de s’acquitter de la taxe foncière. La SCI étant considérée comme propriétaire légal aux yeux de l’administration fiscale.

Dans le cas d’une location aux associés à titre gratuit, la SCI est en droit de demander le remboursement de cette taxe. La gratuité d’une location permet au propriétaire de demander au locataire le remboursement de la taxe foncière.

Calcul de la taxe foncière

Le montant de la taxe foncière se calcul à partir de la même assiette que la taxe d’habitation. En considérant la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier. L’administration fiscale applique un abattement de 50% à cette valeur pour déterminer le revenu net cadastral. Avant d’appliquer le taux d’imposition de la région, du département et de la commune. Depuis l’année 2015, vous devez également ajouter un coefficient de revalorisation.

Pour les propriétés non-bâties (mines, étangs, forêts, terres rurales), la taxe est égale à 80% de la base d’imposition. Le chiffre obtenu est multiplié par le taux d’imposition déterminé par votre collectivité locale.

La taxe foncière sera réformé en 2026. Le ministère de l’économie et des finances reste rassurant, mais les valeurs locatives cadastrales risquent d’être revues à la hausse. Ce qui va entrainer une forte augmentation de la taxe pour les propriétaires.

💡 Le saviez-vous : Le montant de la taxe foncière est plus faible dans les grandes agglomérations. Le prix d’achat au m² est plus élevé, mais certains impôts coûtent moins chers dans les grandes villes.

Paiement de la taxe foncière

Quand doit-on payer la taxe foncière ?

Les propriétaires doivent s’acquitter de la taxe foncière chaque année. En général, les avis de taxe foncière arrivent entre fin août et mi-septembre. La date limite de paiement, fixée par le centre des impôts, est à mi-octobre. L’état accorde un délai de 5 jours pour le paiement en ligne sur le site impots.gouv.fr. L’administration fiscale applique une pénalité aux contribuables retardataires qui ne payent pas la taxe foncière dans le délai imparti. La pénalité est une majoration de 10% du montant dû. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) accorde parfois un allègement ou une suppression de la pénalité si votre situation le justifie.

Comment payer la taxe foncière ?

• Le prélèvement mensuel : le montant de votre taxe foncière se divise en 12 mensualités, prélevées sur votre compte bancaire tous les mois. Pour adhérer au prélèvement mensuel, il faut aller sur le site des impôts. Vous pouvez également envoyer un courrier ou un mail à votre centre des impôts ou le centre des finances publiques si vous résidez en Guadeloupe, Martinique ou Guyane.
• Prélèvement à l’échéance : l’état prélève directement sur votre compte bancaire le montant de la taxe foncière à la date éligible en général autour du 25 octobre. Le processus d’adhésion au prélèvement à l’échéance est le même que pour le prélèvement mensuel.
• Le paiement en ligne, sur le site des impôts ou via l’application téléchargée sur votre smartphone ou tablette. Identifiez-vous grâce à votre numéro fiscal puis rendez-vous dans la rubrique « payer en ligne mes impôts » et cliquez sur payer.
• Règlements par TIP, chèque, virement bancaire et espèces sont également acceptés pour le paiement de la taxe foncière ; sauf si le montant à payer est supérieure à 300 euros. Dans ce cas, il faut passer par le prélèvement ou paiement en ligne.

Cas d’exonération de taxe foncière

Dans certains cas, les collectivités locales peuvent accorder des réductions ou des exonérations de taxe foncière. Dans le cas d’une nouvelle construction, la première année est exonérée. La loi prévoit d’exonérer les personnes de plus de 75 ans. Si vous bénéficier de l’allocation de solidarité et que vous avez entre 65 et 75 ans vous pourrez également prétendre à une réduction. Cette remise réduit la partie de la taxe foncière qui dépasse 50 % des revenus de votre foyer fiscal.

Pour les propriétaires bailleurs, il est possible de demander une réduction si votre logement est inoccupé depuis au moins 3 mois. L’administration fiscale demande des justificatifs pour prouver que l’inoccupation est indépendante de votre volonté.

Vente d’un bien immobilier en cours de l’année

Si vous vendez votre bien dans l’année en cours : nous vous conseillons de négocier avec le futur acquéreur pour répartir cette taxe au prorata mensuel. L’idéal est de faire rajouter une clause particulière dans le compromis de vente rédigé par le notaire.

Évolution, augmentation de la taxe foncière

D’après l’observatoire des taxes foncières établi par l’association nationale qui défend les propriétaires immobiliers (UNPI), les impôts fonciers ont augmentés de 21% pour la province et de 232% pour les contribuables parisiens de 2008 à 2013. Par la suite, l’augmentation s’est modérée en 2014 pour ce stabiliser sur l’année 2015. C’est apparemment la baisse des aides reversées par l’état qui a poussé les collectivités locales à augmenter leurs taux dès 2016. Comme tous les ans les valeurs locatives des bien immobiliers sont revues à la hausse.

Elle entraîne une hausse des impôts locaux proportionnelle à l’inflation. En 2020, la progression est plus contenue à + 1,2 % contre 2,2 % en 2019. Avec une hausse d’environ 7 %, l’année 2023 restera dans les mémoires des propriétaires. Une réforme de la taxe attendue pour 2026 risque de faire exploser les statistiques à la hausse…

Augmentation de TF : liens de causes à effets

Suppression de la taxe d’habitation

L’augmentation de la taxe foncière n’est pas une grande surprise. La suppression de la taxe d’habitation pour la majorité des ménages Français vient impacter les revenus de l’état et des collectivités locales. Il faut trouver de l’argent ailleurs, la taxe foncière est un impôt qui est répartit entre l’état et les collectivités locales. Chaque pourcentage d’augmentation de taxe foncière va faire rentrer l’argent dans les différentes caisses. C’était prévisible que la suppression de la taxe d’habitation allait se traduire par une hausse des impôts fonciers.

Déclaration d’occupation des loyers

L’administration fiscale a mis en place une nouvelle obligation de déclaration d’occupation pour les biens immobiliers en juillet 2023. La valeur foncière d’un bien immobilier sera mieux contrôlée, grâce aux nouvelles données recueillies par le fisc. Les propriétaires déclarent les loyers perçus pour chaque bien immobilier, si la valorisation foncière de ce dernier tient compte d’un loyer plus faible une alerte va permettre de rétablir la valeur réelle du bien.

Revalorisation du foncier

La valeur foncière peut-être revalorisée chaque année. Ce qui veut dire que la taxe foncière risque d’augmenter tous les ans en tenant compte de l’inflation et du coût de la vie. L’état Français prend l’argent où il y en a, l’avantage de cet impôt c’est que personne ne va se rebeller.

Top 10 des villes où la taxe foncière est la plus chère

1. Angers : 56,4 % de la valeur locative annuelle du bien. Une hausse de 10 % sur les 7 dernières années.
2. Amiens : 55,8 % de la valeur locative annuelle du bien.
3. Nîmes : 55,7 % de la valeur locative annuelle du bien.
4. Le Havre : 53,3 % de la valeur locative annuelle du bien. Une hausse de 10 % sur les 6 dernières années.
5. Grenoble : 53,9 % de la valeur locative annuelle du bien.
6. Tourcoing : 53,1 % de la valeur locative annuelle du bien.
7. Caen : 52,8 % de la valeur locative annuelle du bien.
8. Montpellier : 52,8 % de la valeur locative annuelle du bien.
9. Roubaix : 52,2 % de la valeur locative annuelle du bien.
10. Dunkerque : 51,8 % de la valeur locative annuelle du bien.

En savoir plus

Lors d’un investissement locatif, vous ne devez pas négliger le montant des taxes et impôts… Pour vous aider à bien investir, nous avons préparé la liste complète de ce que doit payer le future propriétaire et les charges que vous pourrez récupérer sur le locataire.

La meilleure solution aller plus loin et en savoir plus au sujet de la taxe foncière est de consulter l’Article 1415 du Code général des impôts.